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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06474 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06474

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 23/06474

    DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 23/06474 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGZ7 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [I], [Z] épouse, [W] C / , [U], [P], [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6deb9cdc6046d4736b204
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06474

    TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 23/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/06474 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRM7 CG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 16/12/25 à : Me Eric HATTAB la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f43075782d5f06d8f9bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06474

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06474 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWHE N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac300b52004363302b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06474

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Philippe MARINO Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Madame [Y] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b0e44bb525fe3d07167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06474

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [D] Mme [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bbc432ce7d11a6fb27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1