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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06488

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 23/06488

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 23/06488 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5M 72A S.D.C. RESIDENCE DU VEXIN C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e3d5af8a921ece3086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06488

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGC N° MINUTE : 2/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf46acc05d528c8ec37c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06488

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/06488 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRR5 JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ Société CIVILE [Adresse 7] C/ [O] [N] EXÉCUTOIRE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f3192a5ebf9472f12214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06488

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6G N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c175d2ded2ab7c85b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06488

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/06488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/06488 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWY7 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [H] née le 09 Avril 1986 à [Localité 3] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28beea2af13da68689b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1