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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06489 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06489

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me MAPANG - Me DE GANAY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3MS N° MINUTE : FAIT DROIT Opposition à l’ordonnance d’injonction de payer : 29 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dc4acdc6046d47dc508a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06489

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3MS DEMANDERESSE S.A.S. TVHD CINEMA PRIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Johnson MAPANG de la SELEURL JM LEGAL - #E2147 DEFENDERESSES Société SELARL AJRS pris en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bba2273490db1080a9
  • tj Expertise tj95500 n° 23/06489

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 23/06489

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/06489 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPBE 58E [V] [N] C/ MACIF, Société BAILLET AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 20 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7efbdd4fa92cae32de1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06489

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/06489

    N° RG 23/06489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er Avril 2025 62B N° RG 23/06489 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [R] [X] [E] C/ SASU PROMOTION PICHET venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c6fda9e15c5131fa67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06489

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 23/06489

    N° RG 23/06489 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L52W 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06489 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L52W Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7871e889c21f64c200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06489

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06489 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJRN JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [H], tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de [S] [H] [A] [N], née le [Date naissance 1]-2019 et [G] [I], née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d0aaacbea0fe680159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06489

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Monsieur [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06489 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGE N° MINUTE : 3/2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1