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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06495 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06495

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 23/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 23/06495 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGDV N° Minute : AFFAIRE A.S.L. [Adresse 1] C/ [T] [K], S.A. MMA IARD, S.C.I. [Q], S.A.R.L. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GESTION IMMOBILIERE Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208398cdc6046d47fead99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06495

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 23/06495

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 23/06495 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSQT Affaire : [F] c/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [J] [F] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f3a1cdc6046d4775760f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06495

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: à Maître PALMA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PERROT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06495 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3NI N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbd2cdc6046d47ef64cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06495

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/06495 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRSC JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ [E] [R] [N] [Z] épouse [R] C/ [T] [P] [B] [H] [W] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f31e2a5ebf9472f12327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1