Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06498
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/06498
DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 23/06498 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD6Z/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [J] épouse [Z] C/ [X] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06498
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/06498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUV2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOREK et Me LEPAROUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DT C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06498
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/06498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/06498 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRK5 N° MINUTE : 24/00171 AFFAIRE [H] [Z] épouse [D] C/ [T] [D] DEMANDEUR Madame [H] [Z] épouse [D] Née le 22 novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06498
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MORIFOSSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IFW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février
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