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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06502

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RDI AFFAIRE : Mme [E] [K] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46e02c5b8c8ca158d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06502

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IKD N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c896a94e1874b4dfbf11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06502

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHV N° MINUTE : 6/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3cacc05d528c8ec273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1