Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06503
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/06503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/06503 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV3Y N° Minute : 25/ AFFAIRE [Y] [I] C/ [H] [K] [X] divorcée [I] Copies délivrées le : A l’audience du 22 mai 2025, Nou
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06503
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/06503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/06503 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEI JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06503
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06503 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHX N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablis
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