Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06506 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06506

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 23/06506

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 23/06506 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLPW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [U] épouse [K] C / [Z] [S] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e7f58c06bf60133938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06506

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06506 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2Y N° de Minute : BX 24/00772 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [G] [I] [U] [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3519aff698a4ee73aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06506

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYKR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3923ab83ab779a7d2b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06506

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SIO N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d79f09a857031b0a16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1