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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06508 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06508

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 23/06508

    N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER Le Le greffier Me Antoine A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d538cdc6046d4792dec5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06508

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/06508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/06508 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKNW N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me RACLET (K0055) Me ROBAL (J082) ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TOUTANKAMON (RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f550a00405eb741df71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06508

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER ; Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJB N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc86b8b4c741e13df52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06508

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/06508

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW57 Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [P] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31806f491b6d2638f94e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1