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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06513

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Me Anne-Sophie LERNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SMP N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c1b8daa57c7f66a5fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06513

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/06513

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/06513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6K Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 7] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [A], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 677c317d6f491b6d2638f906
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06513

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06513 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XT N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS S.C.I. GRANDE SOURM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c897a94e1874b4dfbf38

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