Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06513
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/06513
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHU Décision déférée à la cour : j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06513
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Me Anne-Sophie LERNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SMP N° MINUTE : JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06513
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/06513
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/06513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6K Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 7] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [A], [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06513
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/06513
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/06513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06513
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06513 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XT N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS S.C.I. GRANDE SOURM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06513
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/06513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 23/06513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXF AFFAIRE : Société WHITEBOX MULTI-STRATEGY PARTNERS, L.P.... C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06513
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06513
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNOW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06513
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06513
N° RG 23/06513 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEZ7 Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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