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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06515

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/06515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/06515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUR Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. WIN PNEU, Société par actions simplifiée, dont le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95ed9953d09165c4490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06515

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKZM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TRANSEPT [Adresse 2] [Localité 11] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7900abaaac0911f473d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06515

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/06515

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats et Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65985525b972daea1230c542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1