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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06516 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06516

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/06516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Paquay de Plater, Me Lucas le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLU N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 06 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f6ccdc6046d473264f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06516

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/06516

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/06516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6Q Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [G], [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d702fc178212f7fc10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06516

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [E] M [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SNO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65970615f74364d4a5c86239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1