Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06527
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 23/06527
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/06527 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKJD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [G] [I], demeurant Résidence [Et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06527
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/06527
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/06527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVTU DEMANDEUR : Madame [W] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Profession : S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06527
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 23/06527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .................
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