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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06528 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06528

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/06528

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS6 Code NAC : 50B DEMANDERESSE : SOCIETE NORDIQUE FRANCE, S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°788 212 512, et dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c1ffd80027b5d30334
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06528

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I4N N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666896176e764f0738a1496b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06528

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06528 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLM N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf106e266e89ef11896df
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06528

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06528 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF52 Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 ORDONNANCE Le 08 av

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bc3bbdffcd917195b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1