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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06532 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06532

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/06532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06532 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINH N° MINUTE : Assignations des 20, 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c26af9fd1f8094d9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06532

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/06532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I46 N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c890a94e1874b4dfbe15
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06532

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/06532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOT Minute n° 24/ 17 DEMANDEUR Madame [L], [G], [D] [J] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcdb98137c1747857bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06532

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a49bcdc6046d47db9fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1