Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06532
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/06532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 227 Rôle N° RG 23/06532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZJ S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Anne SAMBUC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06532
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/06532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06532 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINH N° MINUTE : Assignations des 20, 24
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ca other ca_paris n° 23/06532
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/06532
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKD Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06532
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/06532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I46 N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06532
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 23/06532
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°103 N° RG 23/06532 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPI Association OGEC DE L'ECOLE [6] C/ Mme [H] [Z] IRRECEVABILITÉ et CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06532
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/06532
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/06532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M62 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06532
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/06532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOT Minute n° 24/ 17 DEMANDEUR Madame [L], [G], [D] [J] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06532
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06532
CA Lyon, 17 août 2023, RG 23/06532
N° RG 23/06532 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE25 Nom du ressortissant : [U] [I] [U] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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