Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06533
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/06533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06533 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWCE N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. AD.S.H. [Adresse 5] [L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/06533
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 23/06533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/06533 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRTS Jugement du 11 Septembre 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [N] [R] [O]-[T] [L] épouse [R] C/ [N] [R] [O] [T] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06533
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/06533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/06533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXA7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [K] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1973 à ([L
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