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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06534 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06534

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 23/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06534 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXQ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [H] [R] C/ [T] [L] Pièces délivrées CCC le à [Y] [H] [R] [T] [L] par LRAR (IFPA) CCCFE le à Me Sophia CHRAIBI la SELARL [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be774d6da0419628de00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06534

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06534

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06534 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPGS 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff02eba4cad0b3693982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06534

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06534 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I5F N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 666896236e764f0738a14a9f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06534

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON Caroline Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff5b9cdc6046d47942346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06534

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [E] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06534 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SRH N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65849160e41137cbf9fc86cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1