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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06538

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 23/06538

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 23/06538 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP2B Code NAC : 71F [N] [F] [A] [Q] [W] [Y] [U] [D] épouse [S] [H] [V] épouse [X] [M] [Z] épouse [C] [I] [O] [K] [J] veuve [B] [R] [G] épouse [L] [T] [E] [P] [VY] [CU] [DE] [CK] [PD] C/ S.D.C. LA FAISANDERIE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c09cdc6046d47a8c231
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06538

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/06538

    DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 23/06538 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFMJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [W] [V] C/ [U] [N] épouse [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75612ae1fd67df74ddee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06538

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06538 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL6G N° de Minute : BX24/00273 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe801163291db992c67
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06538

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me COMMERCON Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaaa9d5adc26061fe12

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