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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06538
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 23/06538
PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 23/06538 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP2B Code NAC : 71F [N] [F] [A] [Q] [W] [Y] [U] [D] épouse [S] [H] [V] épouse [X] [M] [Z] épouse [C] [I] [O] [K] [J] veuve [B] [R] [G] épouse [L] [T] [E] [P] [VY] [CU] [DE] [CK] [PD] C/ S.D.C. LA FAISANDERIE TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06538
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/06538
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 23/06538 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFMJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [W] [V] C/ [U] [N] épouse [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06538
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06538 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL6G N° de Minute : BX24/00273 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06538
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me COMMERCON Le ..........................................
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