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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06539

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/06539 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3N N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc2d1bb6f60ce8bb24b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06539

    TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/06539

    PREMIERE CHAMBRE 04 Juillet 2024 N° RG 23/06539 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOYP 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [P] [C] [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e2d5af8a921ece305f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06539

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06539 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL6J DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36af554ad215992d26c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06539

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me COMMERCON. Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5ca9d5adc26061fb10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1