Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06546 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06546

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQP N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] [R] [A] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d972cdc6046d47dc1876
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 23/06546

    TJ 77288, 18 sept. 2025, RG 23/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux Affaire n° : N° RG 23/06546 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HQG7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698497e4cdc6046d47069f23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06546

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/06546

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/06546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOSM Minute : 24/03024 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d371a6e644c508fa350
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06546

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdada9d5adc26061fe86
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06546

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQP N° MINUTE : 12 Assignation du : 04 Mai 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65849160e41137cbf9fc86cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1