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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/06548

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/06548

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 25 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/06548 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJU7 J.A.F Cabinet 1 Le 25 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f738cdc6046d478c4e06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06548

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06548 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFW AFFAIRE : S.A WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE (Maître Caroline BRUMM-GODET de la SELARL BRUMM ET ASSOCIES) C/ M. [R] [B] (Me Charles TROLLIET-

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d10e097417ee1bf33c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/06548

    TJ 38185, 19 août 2025, RG 23/06548

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/06548 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSQW MINUTE N° : Affaire : [S] [N] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K], [U] [S] [N] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (CAMERO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd60d71c382e8b5d950a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06548

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 23/06548

    N° RG 23/06548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 23/06548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDS6 Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d174e929a9d8fd2ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06548

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06548

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06548 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO37 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I. L’ETOILE C/O M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff02eba4cad0b36939aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06548

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YI N° de MINUTE : 24/00047 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a0858823c56e0977e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1