Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06549
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/06549
DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 23/06549 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBJC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [Y] [P] épouse [A] C/ [B] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06549
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 23/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/06549 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXN 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [Z] C/ [U] [B] épouse [Z] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [U] [B] épouse [Z] [F] [Z] par LRAR
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 23/06549
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 23/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 23/06549 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HQHI Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E], [Y], [H] [F] né le [Date naissance 1] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06549
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN ; Monsieur [P] [K] ; Madame [T] [H] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2STT N° MINUTE : 4-2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06549
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06549
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06549 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO4A 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06549
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/06549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCX Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [U] [F] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06549
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/06549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSOO JFA Assignation du : 11 Mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06549
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/2024 à : AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JEH N° MINUTE : 12/2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06549
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON CERMOLACCE Le ...................
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