Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06554
TJ 94028, 26 nov. 2025, RG 23/06554
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/06554 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7KT / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06554
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3J2 N° de MINUTE : 24/00434 Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06554
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : - Maître [P] [L] Maître [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Me Prune SCHIMMEL-BAUER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUR N° MINUTE :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06554
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/06554
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/06554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3J2 Monsieur [S] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06554
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ Le ..............................................
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