Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 23/06558
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 23/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Juge du Tribunal de proximité Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06558
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/06558
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/06558 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEY2 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K], [T] [V] épouse [L] C / [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06558
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06558 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZ6 AFFAIRE : Société HYDRAULIC SYSTEM ENGINEERING (la SELARL JURISBELAIR) C/ A.M.A. LES CARRIERES DU VALLON Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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