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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06560

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BENHAMOU Me PLACAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNK N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25102c5b8c8ca15844c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06560

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me NAUDIN Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5ba9d5adc26061fafd

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