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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06562

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/06562 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVDA N° Minute : AFFAIRE [P] [X] [J] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50d2cdc6046d471c1966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06562

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NOX AFFAIRE : Mme [T] [D] épouse [E]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd5a11e0a290a9e6b37
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06562

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYF2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf101e266e89ef1189661
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06562

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/06562

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/06562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTG7 DEMANDERESSES : Madame [D] [M] [X], retraitée, née le 25 juillet 1953 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Elodie DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb39c91e3bdd7a88fa59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1