Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06565 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06565

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 23/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Eliette SANGUINETTI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c70cdc6046d47b1583b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06565

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 23/06565

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/06565 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X23W Minute : 24/02516 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f72fa11e0a290a9e3e26
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06565

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06565 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSPA NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Kathrin ULLMANN Jugement Rendu le 21 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc6f5341ca999af566d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06565

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dcb87daf743d9a54c35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1