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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06566 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06566

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/06566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BERNARD (E0112) Me STROCHLIC (E1278) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06566 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLA N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986336bcdc6046d473caac0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06566

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/06566

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/06566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/06566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCNO N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56596bbf04ef7857ba2ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06566

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/06566

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06566 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7A DEMANDERESSE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance, agréée en branche 15 par 1'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bc23308db0e5f2b50d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06566

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXU N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 65970614f74364d4a5c86220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1