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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06574

    TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/06574 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5YD Minute n° : 2026/44 AFFAIRE : [B] [W] épouse [S], [D] [S] C/ [U] [I], exerçant sous le nom commercial “BEA BA”

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fd5ecdc6046d470b9d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06574

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06574 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV4R NAC : 53I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447788dcb0e97e908d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06574

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 23/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06574 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJM N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE La

    Lire la décision → Vérifier la source 68812932795daea26ff7f0d0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06574

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ddc9134b6bc8ff4d4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06574

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Félix AYINDA MAH à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SZY N° MINUTE : 4/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e2c432ce7d11a70037

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1