Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06574
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWR Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06574
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/06574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/06574 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5YD Minute n° : 2026/44 AFFAIRE : [B] [W] épouse [S], [D] [S] C/ [U] [I], exerçant sous le nom commercial “BEA BA”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06574
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/06574
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06574 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV4R NAC : 53I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06574
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 23/06574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06574 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJM N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE La
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06574
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06574
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/06574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/06574 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023 Date de saisine : 21 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06574
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Félix AYINDA MAH à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SZY N° MINUTE : 4/2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06574
CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06574
N° RG 23/06574 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6D Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseiller
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