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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06578 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06578

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXXO N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d406cdc6046d472de862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06578

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/06578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU54 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [G], [N] [T] [Y] né le 30 Juin 1947 à [Localité 5] (Autriche) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Léa MATOUG, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946987b566c85cb555a4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06578

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 23/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa34e0040aa3735de83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06578

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2L N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [J], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896d67b6231d697d4652
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06578

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J2I N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cfe2958c07e91d2588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1