Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06578
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/06578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXXO N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 3]
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ca other ca_paris n° 23/06578
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKW4 Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06578
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/06578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/06578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU54 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [G], [N] [T] [Y] né le 30 Juin 1947 à [Localité 5] (Autriche) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Léa MATOUG, avocat au barreau de V
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ca other ca_versailles n° 23/06578
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/06578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/06578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3M AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ Société [W]-PECOU représentée par Maître [J] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06578
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 23/06578
4ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 23/06578 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIVO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06578
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/06578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M80 N° RG 23/06578 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7S ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A SAM THERASCIENCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06578
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 23/06578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06578
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2L N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [J], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06578
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/06578
N° RG 23/06578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6M décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 11 juillet 2023 Au fond RG 22/00644 ch n°1 [Y] [P] C/ [Z] [X] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Ma
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06578
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J2I N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMANDERESSE S
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