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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06583

    TJ 83137, 30 juill. 2026, RG 23/06583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/06583 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMI4 4ème Chambre En date du 30 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c174ed6da0419628f58a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06583

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRDO NAC : 38E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL DREYFUS FONTANA, Me Rachid MADID Jugement Rendu le 17 Mars 2026 ENTRE : Madame, [A], [G], née le, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a77dcdc6046d47b23505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1