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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06588

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/06588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2E Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : Mme [I] [R] [H] épouse [C] C/ M. [J] [M] [D] [U], M. [X] [W], M. [S] [B] [L] le: EXECUTOIRE à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabebcdc6046d4739c1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06588

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/06588 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIU N° Minute : AFFAIRE [B] [A] C/ LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DÉMÉNAGEMENT INTERNANTIONAL (SOFDI) Copies délivrées le : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96b1ecdc6046d47d0a752
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/06588

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 23/06588

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 23/06588 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPGN Epoux, [E], [Y] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6edbfcdc6046d4737d0b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/06588

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/06588

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/06588 N° Portalis DB3E-W-B7H-MIBN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [N] [I] d

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e09dd7001754d6222f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06588

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMFI JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [G] [L] [D] [W] épouse [L] C/ [M] [T] épouse [I] [U] [I] S.A.S.U. COTE CLOTURE venant aux droits de la Société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f467b9c77f07fdaca97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1