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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06590 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06590

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06590 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36L N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [G] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23171ecdc6046d474c4e77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06590

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/06590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06590 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJYU En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6975911dcdc6046d479f6bab
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06590

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36L N° MINUTE : 7 Assignation du : 05 Mai 2023 Expert: [P] [E][1] [1] [Adresse 5] - [Localité 8] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [K] [A] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fc19f939ca6242dccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06590

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [K] [C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4B N° MINUTE : 10/JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915de41137cbf9fc8688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1