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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 130 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06590

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06590 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36L N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [G] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23171ecdc6046d474c4e77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06590

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/06590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06590 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJYU En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6975911dcdc6046d479f6bab
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06590

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36L N° MINUTE : 7 Assignation du : 05 Mai 2023 Expert: [P] [E][1] [1] [Adresse 5] - [Localité 8] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [K] [A] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fc19f939ca6242dccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06590

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [K] [C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4B N° MINUTE : 10/JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915de41137cbf9fc8688
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06590

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/06590

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/06590 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4I AFFAIRE : [Z] [X] divorcée [F] C/ S.A. SEQUENS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Juin 2023 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b8abb40ec8318f31edf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06590

    CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06590

    N° RG 23/06590 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7D Nom du ressortissant : [W] [E] [L] [L] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30ea71dfcd831820113b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1