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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06593 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06593

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06593 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVRH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [F] épouse [U] C/ [R] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 683761087afb61838af19df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06593

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Fay, vestiaire A678 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06593 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVF N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80eee9a46d1f5a7634fa
  • tj Disjonction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06593

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/06593

    N° RG 23/06593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YER2 7EME CHAMBRE CIVILE REFUS DE JONCTION DISJONCTION D’INSTANCE 56B N° RG 23/06593 N° Portalis DBX6-W- B7H-YER2 Minute n°2025/ DU 23 Janvier 2025 AFFAIRE : SARL ARCHIREVA C/ [X] [J] [R] [C] [K] [Z] [B] [Z] [B] [I] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67929319304ff28fe37e2544
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06593

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/06593

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06593 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSMI DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7] (SENEGAL), de nationalité sénégalaise, exerçant la profession d’Agent de service

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06593

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Y] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06593 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4L N° MINUTE : 10/2024 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc45157826b3445a5a23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06593

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/06593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REJET EN RECTIFICATION D'OMISSION MATÉRIELLE DU 22 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X46L N° de MINUTE : 24/00061 S.C.I. ALTHAN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e21b9f94e98464d9354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1