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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06600

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec78fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06600

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRIVAT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06600 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AE N° MINUTE : 31 Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3acf40727a0043ba45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06600

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S43 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3787336df169666dbc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06600

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOH N° de MINUTE : 24/01047 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA [Adresse 10], agissant porsuites et diligences de son syndic, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fb49deb7110df8c366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1