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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06604

    TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/06604

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/06604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2N DEMANDEURS : [F] [L] représentée par Me Valérie LINEE-MICHELOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 429, Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire : Fabien GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff7b3791a0885c4f657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06604

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/01/2024 à : Maitre Serge CONTI Maitre Chloé HUSSON-FORTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06604 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQT N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b0c432ce7d11a6f78c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06604

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06604 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWGL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da08c432ce7d11a70424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1