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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06610

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/06610 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QUL AFFAIRE : M. [E] [P] ( Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [O] [C] (Maître Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a45e097417ee1c08bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06610

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 23/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06610 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXF2 NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] - [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9bb70e2b9a97773d9a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06610

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/06610 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRWK JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Société MCS & ASSOCIES C/ [Y] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665774bdd8291d53ffee79b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06610

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marguerite BILALIAN Me Inès PLANTUREUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5G N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 mars 2024 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf43acc05d528c8ec349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06610

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. WEBLINES - STRATTEOS Copie exécutoire délivrée le : à : M. [I] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT6 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04cf10468b3f5b803ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06610

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/06610

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/06610 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXG2 DEMANDERESSE : Madame [O], [D], [R] [W] née le [Date naissance 6] 1984 à BELGIQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Marion CORDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65876a7f11b7b1b261cb1a0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1