Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06615
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/06615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06615 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWC3 AFFAIRE [L] [K] C/ [T] [E] notifié -le 1er juillet 2026 au parquet : copie certifiée conf
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/06615
TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 23/06615
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06615 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPZR 53B S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, C/ [H] [Y] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06615
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/06615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S6X N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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