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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06623 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06623

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 23/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X27V N° de MINUTE : 26/00611 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Localité 2], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ee2cdc6046d474b0912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06623

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X27V N° de MINUTE : 25/1081 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, ATM & GAILLARD [Adresse 1] [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d05f09f7fee0efbed5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06623

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06623

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06623 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPJH 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [Y] [X] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda23c38de0398b51cbc09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06623

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TBE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1c1ff97dabd6b86066
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06623

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/06623

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06623 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWN N° RG 23/06623- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWN Minute n° : 24/ AFFAIRE : [Y] [F] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Céline DEBELLE-CHASTAING Exp délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0fc094c59eadf562e6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06623

    TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 23/06623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06623 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHL MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né en 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7ce2958c07e91d504b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1