Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06640
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 23/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06640 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTV JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275, agissant poursuite et diligences d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06640
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06640
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend
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