Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06651 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06651

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/06651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 FÉVRIER 2026 N° RG 23/06651 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSR Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [Q] né le 21 Octobre 1963 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [T] [S] [Z] [M] née le 07 Avril 1961 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6999112dcdc6046d472de573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06651

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBM N° MINUTE : 2024/23 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92ec63cd64a75c453ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1