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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06652 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06652

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/06652

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/06652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBT2 N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ccc66e05104b59d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06652

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 23/06652

    N° RG 23/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4G Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Thibaut MATHIAS - Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec6e9a46d1f5a76c7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06652

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/06652

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 23/06652 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM6K Code NAC : 62B Syndic. de copro. Immeuble situé [Adresse 5] C/ [D] [L] [V] [G] S.C.I. JALF S.A.R.L. LFB IMMOBILIER 95880 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbcf1d01e3c86f4f2c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06652

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/06652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/06652 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRZL JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [O] [R] C/ [C] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae42da34cf7c590ad5a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06652

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TES N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6607154082fd932d8c80497f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1