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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06653

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/06653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06653 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFI N° PARQUET : 23-1512 N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 28 Juin 2022 N° 21/52657 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baa3ea43407b9fbc982
  • tj Expertise tj83137 n° 23/06653

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/06653

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/06653 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJYS 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890fdd4fa92cae32faa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06653

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/06653

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 23/06653 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOK4 Code NAC : 53J S.A.S. BANQUE BCP C/ [D] [E] [K] [J] [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbef1d01e3c86f4f304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06653

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/06653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie BOULAN KOERFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TET N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e73894f7f4d2e0a91f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1