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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06656 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06656

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/06656

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/06656 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ53 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 681123202a56cbbf929604f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06656

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06656

    N° RG 23/06656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3F 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06656 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3F Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [K] [I] [N] [U] épouse [K] C/ SARL EGB JURCIC SA AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a185f30a86ff13283598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06656

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBZ N° MINUTE : 2024/24 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e934c63cd64a75c45511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06656

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06656 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X273 N° de MINUTE : 24/00423 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51fb5f33015ad01c490
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06656

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Madame [G] [R] [U] ép.[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEZ N° MINUTE : 11 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac8c9d5768f5969d914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1