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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06677 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06677

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MEILLET Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNL N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEURS Société SAS BB+ (Interve

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebe0ea89248182a57af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06677

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RW5 AFFAIRE : M. [G] [B] (la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES) C/ M. [Y] [I] (SHOWROOM DUBAI CARS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b23428384b762e635d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06677

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 23/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/7/2024 à : Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LEK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80abb6beb667f22e62cc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06677

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNL N° MINUTE : 6 Assignation du : 02 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a932ab0fcaf190d5d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06677

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THR N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REG

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06677

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me LACOME D’ESTALENX Le ................................................... à Me .......

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1